Conditions Générales de Vente de Mots-cleseo.fr (CGV)

Mis à jour le 19/01/2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations proposées par Mots-cleseo.fr :

  • Coaching SEO premium

  • Audit SEO pour petit site

  • Rédaction web SEO (création ou optimisation de contenu)

Elles s’appliquent à toutes les clientes souhaitant bénéficier des services proposés par ROUSSEAU Flora, bénéficiaire du CAPE auprès de la couveuse ALTITUDE.

2. Prestataire

ROUSSEAU Flora

  • Email : contact@mots-cleseo.fr

  • Siège couveuse : 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière, Bât C, 31100 Toulouse, France

Le présent site est Mots-cleseo.fr, édité par ROUSSEAU Flora dans le cadre de ses prestations. 

3. Services proposés

3.1 Coaching SEO premium

  • Accompagnement individuel sur 1 mois, avec séances planifiées

  • Coworking collectif optionnel de 2 heures chaque mois, libre participation

  • Objectif : autonomie et amélioration de la visibilité en ligne

  • Les dates, contenu détaillé et calendrier sont précisés dans le contrat

3.2 Audit SEO petit site

  • Analyse du site web existant

  • Identification des freins à la visibilité

  • Rapport d’optimisation et recommandations actionnables

3.3 Rédaction web SEO

  • Optimisation de contenu existant (pages, articles)

  • Création de contenu optimisé SEO

  • Alignement sur stratégie de mots-clés et intentions de recherche

3.4 Extension future

Le Prestataire peut proposer ponctuellement d’autres services liés au SEO, à la rédaction ou au marketing digital, qui feront l’objet d’un accord écrit spécifique et seront soumis aux présentes CGV.

4. Modalités d’inscription et commande

  • Le contact initial peut se faire par e-mail ou via le bouton “Envoyer un mail” sur la page contact du site, ou par LinkedIn.

  • Envoi d’un devis et, le cas échéant, d’un contrat spécifique pour le coaching SEO

  • Validation du devis ou signature du contrat par la cliente

  • Le début de la prestation est conditionné à la réception du premier versement ou de l’acompte

5. Tarifs et paiement

  • Les tarifs sont précisés sur le devis ou contrat.

  • Paiement exclusivement par virement bancaire à l’ordre de :
    ALTITUDE – Mots-cleseo

  • Échéancier : les prestations peuvent être réglées en plusieurs versements sans frais supplémentaires, selon le calendrier défini dans le devis ou le contrat.

  • Pour chaque virement, le numéro de facture doit être mentionné dans le libellé.

  • La facture fait foi comme preuve de paiement.

Exemple sur devis / facture :

Règlement par Virement à l’ordre de ALTITUDE – Mots-cleseo, délai de paiement : [date].
Veuillez préciser le numéro de facture sur l’ordre de virement. Merci de votre confiance !

6. Propriété des livrables

  • Coaching SEO / plateforme / documents pédagogiques : restent la propriété exclusive du Prestataire. La cliente bénéficie d’un droit d’accès personnel et non transférable. Toute diffusion ou transmission à des tiers est strictement interdite.

  • Audit SEO et Rédaction web : les livrables deviennent propriété de la cliente après paiement intégral.

7. Annulation, suspension et pénalités

  • Annulation par la cliente : l’acompte reste acquis au Prestataire.

  • Suspension : en cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement la prestation jusqu’à régularisation.

  • Pénalités de retard : tout retard de paiement supérieur à 10 jours après la date d’échéance entraîne une pénalité de 10 € par jour de retard.

  • Le paiement de l’acompte confirme la réservation, même si la prestation commence ultérieurement. Le solde peut être réglé selon le calendrier défini dans le devis ou le contrat, en plusieurs échéances sans frais supplémentaires. En cas d’annulation par la cliente, l’acompte reste acquis. Conformément à la loi, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les prestations commencées avec accord de la cliente et accès aux contenus ou services. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation en cas de non-paiement et de facturer des pénalités de retard. En cas de force majeure, la prestation pourra être reportée ou remboursée au prorata du service non exécuté.

8. Force majeure / impossibilité de prestation

En cas d’impossibilité pour le Prestataire d’assurer la prestation en raison d’un événement imprévu et indépendant de sa volonté (maladie, accident, problème technique, circonstances exceptionnelles), la prestation pourra être :

  1. Reportée à une date convenue avec la cliente, ou

  2. Remboursée au prorata du service non exécuté.

Le Prestataire informera la cliente dans les plus brefs délais dès que l’événement est connu.

9. Responsabilité

  • Le Prestataire fournit l’accompagnement, l’audit ou la rédaction avec diligence et professionnalisme

  • Aucune garantie de positionnement exact sur les moteurs de recherche n’est donnée

  • La cliente s’engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation

10. Confidentialité et témoignages

  • Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations et contenus de la cliente.

  • Les données personnelles sont traitées uniquement pour les besoins de la prestation et de la facturation, conformément au RGPD.

  • Avis et résultats : le Prestataire pourra publier les avis, témoignages ou résultats obtenus par la cliente sur le site Mots-cleseo.fr ou ses réseaux sociaux uniquement avec son consentement préalable.

    • La cliente peut choisir si elle souhaite être nommée ou si la publication se fera anonymisée.

    • Le consentement pourra être demandé par écrit (email, formulaire ou contrat).

11. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français

  • En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de la couveuse ALTITUDE, sauf accord amiable préalable